Politique de confidentialité
DocetVita s'engage à protéger la confidentialité des données que vous nous confiez. Cette politique explique quelles données sont collectées via le site www.docetvita.fr, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est DocetVita, représentée par Anaïs Cachera.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@docetvita.fr ou à l'adresse postale suivante : adresse postale à compléter.
Compte tenu de sa taille, DocetVita n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Les demandes relatives aux données sont traitées directement par la responsable du traitement.
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
Via le formulaire de contact
- Identité : nom et prénom ;
- Adresse e-mail (obligatoire pour vous répondre) ;
- Numéro de téléphone (facultatif) ;
- Contenu de votre message (facultatif) ;
- Consentement : case à cocher indiquant votre accord pour être recontacté·e.
Données techniques de navigation
Lors de la consultation du site, des données techniques (adresse IP, type de navigateur, date et heure d'accès) peuvent être traitées par notre hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.
Aucune donnée sensible n'est demandée via ce site. Merci de ne pas transmettre de données de santé ni d'informations confidentielles concernant vos clients ou patients via le formulaire de contact.
3. Finalités & bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à votre demande de contact et préparer un éventuel premier échange — base légale : votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Gérer la relation commerciale et, le cas échéant, vous adresser des informations relatives à nos services — base légale : intérêt légitime de DocetVita à développer son activité, et/ou votre consentement.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site — base légale : intérêt légitime de DocetVita.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées à DocetVita (Anaïs Cachera), seule à traiter vos demandes. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, qui agissent en qualité de sous-traitants :
- Web3Forms — service d'acheminement du formulaire de contact vers notre boîte e-mail. Pour la lutte contre le spam, l'adresse IP et l'adresse e-mail de l'expéditeur peuvent être transmises à ses propres prestataires (CleanTalk, Akismet).
- Cloudflare — hébergement et sécurité du site (traitement des données techniques de navigation).
- Fournisseur de messagerie — fournisseur de la boîte contact@docetvita.fr à préciser, qui héberge les e-mails reçus.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.
5. Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis. L'envoi du formulaire de contact implique notamment un traitement par Web3Forms sur une infrastructure située aux États-Unis (Amazon Web Services). De même, Cloudflare est une société américaine.
Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis), afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données.
À vérifier périodiquement : assurez-vous que les prestataires utilisés maintiennent des garanties valides (clauses types ou Data Privacy Framework). Adaptez ce paragraphe si vous changez d'outil de formulaire ou d'hébergeur.
6. Durées de conservation
- Demande de contact sans suite commerciale : conservée le temps de traiter votre demande, puis supprimée dans un délai maximal de 12 mois.
- Prospect (échanges en vue d'un contrat) : jusqu'à 3 ans à compter de notre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection.
- Données traitées par le service de formulaire : supprimées automatiquement par Web3Forms après 30 jours (offre gratuite) ou 1 an (offre payante) — à préciser.
- Client (si une relation contractuelle est conclue) : pendant la durée de la relation, puis selon les durées légales de conservation applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
7. Cookies & traceurs
Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité. Les polices d'écriture sont auto-hébergées : aucune requête n'est adressée à Google Fonts, et aucune donnée n'est partagée à ce titre.
Seuls d'éventuels cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (déposés par l'hébergeur) peuvent être utilisés. Ces cookies sont dispensés de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL. Aucun bandeau cookies n'est donc requis en l'état.
Si vous ajoutez une mesure d'audience plus tard (Matomo, Google Analytics, pixel publicitaire…), vous devrez mettre en place un mécanisme de recueil du consentement (bandeau cookies) et compléter cette section.
8. Sécurité des données
DocetVita met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : transmission chiffrée du site et du formulaire (HTTPS), chiffrement des données au repos chez le prestataire de formulaire, et accès limité aux seules personnes habilitées.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : savoir quelles données nous détenons sur vous ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement, notamment à la prospection ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés ;
- Directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@docetvita.fr. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
- Adresse
- 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Site web
- www.cnil.fr
11. Traitement des données dans le cadre de nos prestations
Dans le cadre de ses prestations de gestion administrative pour des opticiens et audioprothésistes, DocetVita peut être amenée à traiter, pour le compte de ses clients professionnels, des données personnelles relatives à leurs propres clients ou patients, pouvant inclure des données de santé.
Dans ce cas, DocetVita agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Ces traitements sont encadrés par un contrat de sous-traitance distinct conclu avec chaque client, précisant les finalités, les mesures de sécurité, la confidentialité et les durées de conservation. La présente politique de confidentialité concerne uniquement les données collectées via le présent site.
12. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.