Mentions légales
Informations légales relatives au site www.docetvita.fr, conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site www.docetvita.fr est édité par :
- Dénomination
- DocetVita
- Représentée par
- Anaïs Cachera, en qualité de responsable de la publication
- Forme juridique
- entreprise individuelle / SARLU en cours d'immatriculation — à préciser
- SIRET
- numéro SIRET à compléter
- Adresse
- adresse postale à compléter
- contact@docetvita.fr
- Téléphone
- numéro à compléter (facultatif)
- TVA intracommunautaire
- n° de TVA, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » — à préciser
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication du site est Anaïs Cachera, joignable à l'adresse contact@docetvita.fr.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- Cloudflare, Inc.
- Adresse
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web
- www.cloudflare.com
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4. Activité & cadre juridique
DocetVita propose une activité de gestion administrative externalisée destinée aux professionnels de santé visuelle et auditive (opticiens et audioprothésistes) : gestion du tiers payant, traitement des rejets mutuelles et Sécurité sociale, suivi des remboursements et télétransmission. Les prestations sont réalisées à distance, à destination d'une clientèle professionnelle (relation inter-entreprises, B2B).
Phase de lancement (à adapter) : l'activité est actuellement développée dans le cadre d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), avec l'accompagnement de la structure nom de la couveuse / BGE à compléter (SIRET SIRET de la structure d'accueil à compléter). Durant cette phase, les prestations sont facturées sous le couvert juridique de cette structure. Ces mentions seront mises à jour avec les informations propres à DocetVita lors de son immatriculation définitive (SARLU).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, logo, identité visuelle, illustrations, photographies, mise en page, code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de DocetVita ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Liens hypertextes
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7. Responsabilité
DocetVita s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations présentées ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel. DocetVita ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, d'une indisponibilité temporaire du site, ou de dommages résultant de son utilisation.
8. Données personnelles
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9. Droit applicable & litiges
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