Mentions légales
Informations légales relatives au site docetvita.fr, conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site docetvita.fr est édité par :
- Dénomination
- DocetVita
- Exploitante
- Anaïs Cachera EI
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (EI)
- SIRET
- 837 941 293 00024
- Code APE
- 8211Z — Services administratifs combinés de bureau
- TVA
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- contact@docetvita.fr
- Téléphone
- 07 43 54 43 65
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication du site est Anaïs Cachera, joignable à l'adresse contact@docetvita.fr.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- Gandi SAS
- Adresse
- 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
- Téléphone
- +33 1 70 37 76 61
- Site web
- www.gandi.net
4. Activité & cadre juridique
DocetVita propose une activité de gestion administrative externalisée destinée aux professionnels de santé visuelle et auditive (opticiens et audioprothésistes) : gestion du tiers payant, traitement des rejets mutuelles et Sécurité sociale, suivi des remboursements et télétransmission. Les prestations sont réalisées à distance partout en France, ou sur site dans un rayon de 60 km autour de Valenciennes, à destination d'une clientèle professionnelle (relation inter-entreprises, B2B).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, logo, identité visuelle, illustrations, photographies, mise en page, code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de DocetVita ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Liens hypertextes
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7. Responsabilité
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8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site (notamment via le formulaire de contact) est détaillé dans la politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
9. Droit applicable & litiges
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